REGLEMENTATION
Le secteur des auto-écoles est soumis à de récentes modifications réglementaires :
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677294#:~:text=L’arr%C3%AAt%C3%A9%20permet%20la%20prise,un%20tiers%20ou%20par%20tricherie. [1]
Cet arrêté informe notamment que l’Epreuve Théorique Générale (examen de code) est valable 5 ans, sans nombre de passages limité de permis (autrefois limité à 5 présentations).