MODULES 2ème CHANCE

Particulièrement mobilisée dans une démarche sociale et professionnelle, l’association En Route Vers le Permis propose un accompagnement à des personnes ayant déjà obtenu un premier permis de conduire dans le passé, et l’ayant perdu à la suite d’une conduite (ou d’une récidive de conduite) sous l’emprise de produits psychoactifs (alcool et/ou stupéfiants).

Public cible

Toute personne ayant déjà été détentrice d’un permis de conduire par le passé et se l’étant vu invalider ou annuler suite à la conduite sous l’emprise de produits psychoactifs.

Objectifs

Ce dispositif présente plusieurs objectifs :

• Permettre aux personnes concernées d’arrêter une consommation à risque (alcool, stupéfiants) ou de travailler le maintien de l’abstinence dans l’optique de repasser le permis de conduire ;
• Sortir de l’isolement et travailler le retour à l’emploi ;
• Travailler sur la projection de la vie professionnelle, personnelle et de conducteur.trice.

Conditions pour rentrer dans le dispositif

• Repérage social par les partenaires sociaux (CDAS, Pôle Emploi, Mission Locale, assistant.es sociaux.ales…) ;
• Notification par une fiche de prescription ;
• Engagement de 5 mois minimum

Déroulement de la formation

Les inscriptions pour la visite médicale et sur l’ANTS sont réalisées par l’association. Les prises de rendez-vous pour les tests psychotechniques et la prise de sang et/ou le test urinaire sont à mettre en place par les stagiaires.

Examens à réaliser

Si le permis a été invalidé : lorsque vous n’avez plus de points sur votre permis (0 point) et que vous avez été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception (48 SI, S = solde, I = invalide), votre permis n’est plus valide.

Dans ce cas, il vous est interdit de conduire pendant 6 mois (délai porté à 1 an en cas de récidive d’invalidation sur une période de 5 ans).

• Si vous étiez en période probatoire au moment de l’invalidation, les démarches suivantes sont à effectuer :
  • Passer 1 test psychotechnique,
  • Passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé (ou d’un médecin de la Préfecture si conduite sous l’emprise de produit.s psychoactif.s),
  • Faire 1 demande en ligne d’un nouveau permis (via l’ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés),Passer le code ET l’examen du permis de conduire.
• Si vous étiez sorti de la période probatoire au moment de l’invalidation, vous devez passer :
  • 1 test psychotechnique,
  • 1 visite médicale auprès d’un médecin agréé (ou d’un médecin de la Préfecture si conduite sous l’emprise de produit.s psychoactif.s),
  • L’examen du code de la route.

Si le permis a été annulé : l’annulation du permis est une des sanctions possibles émise par un juge. 1 fois le délai de l’annulation terminé, vous pouvez repasser votre permis de conduire.

• Si vous étiez en période probatoire au moment de l’annulation, les démarches suivantes sont à effectuer :
  • Passer 1 test psychotechnique,
  • Passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé (ou d’un médecin de la Préfecture si conduite sous l’emprise de produit.s psychoactif.s),
  • Faire 1 demande en ligne d’un nouveau permis (via l’ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés),
  • Passer le code ET l’examen du permis de conduire.

A noter : Si vous possédiez plusieurs catégories de permis au moment de l’annulation (B, A, C…), vous devrez repasser les 2 épreuves (code et pratique) pour chacune des catégories de permis de conduire possédées.

• Si vous étiez sorti de la période probatoire au moment de l’annulation, vous devez passer :
  • 1 test psychotechnique,
  • 1 visite médicale auprès d’un médecin agréé (ou d’un médecin de la Préfecture si conduite sous l’emprise de produit.s psychoactif.s),
  • L’examen du code de la route

• Lorsque la durée de l’annulation est égale ou supérieure à 1 an, vous devrez passer :
  • 1 test psychotechnique
  • 1 visite médicale auprès d’un médecin agréé (ou d’un médecin de la Préfecture si conduite sous l’emprise de produit.s psychoactif.s),
  • L’examen du code de la route
  • L’examen du permis de conduire.