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Stages permettant la récupération de points

  • Stages volontaires (n°1) :
    Ces stages permettent la récupération de 4 points maximum. Pour être effectif, il faut toutefois que les conditions suivantes soient réunies :

a) Le.la stagiaire inscrit.e ne doit pas avoir reçu le courrier recommandé avec accusé de réception lui notifiant l’invalidation (= O point) de son permis, via la lettre 48 SI (SI = Solde Invalide) ;
b) Le.la stagiaire ne peut récupérer ses points qu’à la condition qu’un délai d’un an et un jour soit respecté entre deux stages permettant la récupération de points ;
c) Enfin, la récupération de 4 points ne pourra avoir lieu que dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son.sa titulaire. Par exemple, une personne ayant 9 points sur 12 ne pourra récupérer que 3 points à l’issue du stage. Il est donc nécessaire de s’informer sur son capital points avant toute inscription.

Les points sont crédités (en date de valeur), le lendemain de la deuxième journée du stage.

  • Stages imposés dans le cadre de la période probatoire (n°2) :
    Lors de la période probatoire, un.e jeun.e conducteut.trice ayant commis une infraction entraînant la perte du 3 points (ou plus) sur son permis de conduire se voit dans l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans un délai de 4 mois, à partir de la réception de la lettre 48N (N = novice). Ce stage permet la récupération de 4 points maximum (dans la limite du plafond affecté à son permis) et le remboursement de l’amende liée l’infraction.

En cas de non respect de cette obligation, le.la conducteur.trice se voit exposer à une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende de 135 euros.

Les points sont crédités (en date de valeur), le lendemain de la deuxième journée du stage.

Stages ne permettant pas la récupération de points

  • Stage en exécution d’une composition pénale (n°3) :
    Certaines infractions peuvent être traitées par la composition pénale : elle a pour vocation d’éviter des poursuites pénales et donc un procès. Les peines sont majoritairement moins lourdes. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être proposé comme seule sanction, ou cumulé à d’autres peines (suspension du permis de conduire, amende…).

    Quand le.le conducteur.trice aura réalisé l’intégralité des sanctions émises par la composition pénale (dont le stage), les points sur son permis de conduire seront déduits. Il sera toutefois possible pour le.la conducteur.trice de suivre, sans délai, un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer des points sur son permis de conduire, à la seule condition que le dernier stage permettant la récupération de points ait eu lieu au moins 1 an et 1 jour auparavant.

    Le traitement d’un délit routier en composition pénale n’est pas pris en compte dans le cadre de la récidive d’un même délit, définitivement jugé, dans un délai de 5 ans.

  • Stage en peine complémentaire (n°4) :
    En cas de mise en danger de la vie d’autrui, d’accident corporel ou d’un délit prévu au code de la route, un juge peut imposer un stage en peine complémentaire, le plus souvent dans le cadre d’une ordonnance pénale. Obligatoire, celui-ci ne permettra pas la récupération de points.

    Dans le cadre de la peine complémentaire, le jugement est inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire.
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